Permis de construire Logement N° 0130551800288

Permis de construire n° 0130551800288 à Marseille pour 424 m² de logement, 0183 rue Abbe de l'Epee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0130551800288

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800288 a été délivré le 12 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0183 rue Abbe de l'Epee.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 424 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 533 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 20. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Abbe de l'Epee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/07/2019
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 424 m² parmi les 470 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 470 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 46 m² 424 m² -470 m² 0 m²
Total 470 m² 0 m² 424 m² 46 m² 424 m² -46 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 18/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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