Délivré le 12 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800268 porte sur un projet situé Pce de la Chapelle Ile Ratonneau - Ile Frioul. ASSOCIATION FRIOUL CULTURE ET BIEN ETRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 51. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 980 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Ratonneau - Ile Frioul

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 m²	12 m²	12 m²
Locaux	12 m²	12 m²	12 m²
Total	24 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION FRIOUL CULTURE ET BIEN ETRE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION FRIOUL CULTURE ET BIEN ETRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 795174275
SIRET: 79517427500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2012
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800268
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 51 à Marseille (13000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552000756 Logement Autorisé

16 rue Vacon

Parcelle A 51 à Marseille (13000)

Transformation avec extension

16/04/2021 270 m² SDP

PC n°0130551900718 Locaux Commencé

1 impasse Albarel Malavasi

Parcelle A 51 à Marseille (13000)

Transformation avec extension

28/11/2019 571 m² SDP LITTORAL IMMO

DP n°0130551802826 Logement Autorisé

37 rue Mazagran

Parcelle A 51 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

21/03/2019 21 m² SDP

PC n°0130551700720 Locaux Terminé

Dp 559 Route de la

Parcelle A 51 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

26/02/2018 170 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551800103 Locaux Terminé

0040 avenue de la Rose

Marseille (13000)

Transformation sans extension

12 juin 2018 474 m² SDP

PC n°0130551800142 Locaux Autorisé

130 chemin du Merlan

Marseille (13000)

Extension sans transformation

12 juin 2018 171 m² SDP FRUITS DE LA PROVENCE

PC n°0130551800168 Locaux Terminé

0149 boulevard Baille

Marseille (13000)

Extension sans transformation

12 juin 2018 55 m² SDP ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

PC n°0130551800288 Logement Terminé

0183 rue Abbe de l'Epee

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

12 juin 2018 424 m² SDP

PC n°0130551800323 Logement Commencé

31 chemin de Rousset

Marseille (13000)

Extension sans transformation

12 juin 2018 194 m² SDP

PC n°0130551800019 Logement Terminé

90 avenue des Trois Lucs

Marseille (13000)

Nouvelle construction

14 juin 2018 2 461 m² SDP SCCV VILLA ROLLAND

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