Permis de construire Logement N° 0130551800019

Permis de construire à Marseille pour 2 461 m² de logement - 90 Ave Des Trois Lucs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0130551800019

Demandeur

SCCV VILLA ROLLAND

Cette page présente le permis de construire n° 0130551800019, délivré le 14 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Ave Des Trois Lucs, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA ROLLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H134, H145, H321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 173 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

2 461 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H134 H145 H321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 2 461 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 878 m² 2 461 m²
Total 583 m² 2 461 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 878 m² 2 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 4 - - 36
- 27,8 % 61,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA ROLLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809013246
SIRET
80901324600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Ave Des Trois Lucs, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA ROLLAND et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800019, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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