Permis de construire Logement N° 0130551800019

Permis de construire n° 0130551800019 à Marseille pour 2 461 m² de logement, 90 avenue des Trois Lucs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0130551800019

Demandeur

SCCV VILLA ROLLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800019 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 90 avenue des Trois Lucs. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA ROLLAND.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 583 m² existants. Les T3 représentent 22 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 173 m², le programme représente 2 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 134, H 145, H 321. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue des Trois Lucs, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 173 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

2 461 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 134 H 145 H 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 583 m² existants et construit 2 461 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 583 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 583 m² à 2 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 2 461 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 878 m² 2 461 m²
Total 583 m² 2 461 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 878 m² 2 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 583 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 22 4 - - 36
- 27,8 % 61,1 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA ROLLAND, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCCV VILLA ROLLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809013246
SIRET
80901324600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de SCCV VILLA ROLLAND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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