Permis de construire Locaux N° 0130551800168

Permis de construire n° 0130551800168 à Marseille pour 55 m² de locaux, 0149 Bd Baille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0130551800168

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800168 porte sur un projet situé 0149 Bd Baille. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E37. Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

4 246 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

4 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 246 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 301 m²
Total 4 246 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 246 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 301 m²
Total locaux 4 246 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202140
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0149 Bd Baille, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 12 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800168, déposé en mairie de Marseille.

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