Permis de construire Mixte N° 0130552000171

Permis de construire n° 0130552000171 à Marseille pour 177 m² de logement et locaux, 158 rue Abbe de l'Epee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0130552000171

Demandeur

SCI M&C DISSESCOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000171 porte sur un projet situé 158 rue Abbe de l'Epee. Le dossier a été déposé par SCI M&C DISSESCOU.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 240 m². Les locaux représentent 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Abbe de l'Epee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/02/2023
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 297 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 297 m² à 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 139 m² 0 m² 0 m² 38 m² 101 m² 398 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 297 m² 139 m² 38 m² 0 m² 38 m² 139 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M&C DISSESCOU, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI M&C DISSESCOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851884973
SIRET
85188497300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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