Permis de construire Logement N° 0130551800214

Permis de construire n° 0130551800214 à Marseille pour 1 487 m² de logement, 7 Rue De Septemes La Viste

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551800214

Demandeur

SCCV MARSEILLE LA VISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800214 porte sur un projet situé 7 Rue De Septemes La Viste. La demande émane de SCCV MARSEILLE LA VISTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

1 487 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

1 487 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viste

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 1 487 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 305 m² 1 487 m²
Total 182 m² 1 487 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 305 m² 1 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 2 - - 25
- 40,0 % 52,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE LA VISTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837820539
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE THOLONET (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De Septemes La Viste, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MARSEILLE LA VISTE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800214, déposé en mairie de Marseille.

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