Déclaration préalable Locaux N° 0130551801413

Déclaration préalable n° 0130551801413 à Marseille pour 34 m² de locaux, 0023 Rue Paul Coxe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 0130551801413

Demandeur

PHARMACIE ROUVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551801413 porte sur un projet situé 0023 Rue Paul Coxe. PHARMACIE ROUVIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 142 m²
Total 108 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 142 m²
Total locaux 108 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE ROUVIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429860927
SIRET
42986092700012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551801413
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0023 Rue Paul Coxe, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE ROUVIER et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551801413, déposé en mairie de Marseille.

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