Permis de construire Logement N° 08312322O0022

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 743 m² de logement - 279 Av Des Poilus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08312322O0022

Demandeur

SANARY LOU MANESCAU

Cette page présente le permis de construire n° 08312322O0022, délivré le 2 août 2022 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 279 Av Des Poilus, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANARY LOU MANESCAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP807, AP808, AP843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP807 AP808 AP843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 743 m² 0 m² 325 m² 0 m² 418 m² 743 m²
Total 325 m² 743 m² 0 m² 325 m² 0 m² 418 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANARY LOU MANESCAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837820539
SIRET
83782053900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312322O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 279 Av Des Poilus, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANARY LOU MANESCAU et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312322O0022, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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