Permis de construire n° 0130551700966 à Marseille pour 80 m² de logement, 0074 Tra de la Seigneurie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 0130551700966
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700966 a été délivré le 29 mai 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0074 Tra de la Seigneurie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 695 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2018, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 15. La base rapproche 22 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Tra de la Seigneurie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 695 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 280 m² |
| Total | 200 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700966 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle C 15 à Marseille (13000)
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