Permis de construire Logement N° 0130551700966

Permis de construire n° 0130551700966 à Marseille pour 80 m² de logement, 0074 Tra De La Seigneurie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0130551700966

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0074 Tra De La Seigneurie, le permis de construire n° 0130551700966 a été délivré le 29 mai 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C15. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 280 m²
Total 200 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700966
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0074 Tra De La Seigneurie, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700966, déposé en mairie de Marseille.

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