Permis de construire Locaux N° 0130551700823

Permis de construire à Marseille pour 180 m² de locaux - 3 Bis Rue Reine Elisabeth

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0130551700823

Demandeur

NEW HOTEL VIEUX PORT

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700823, délivré le 4 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Bis Rue Reine Elisabeth, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEW HOTEL VIEUX PORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E37, E36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

3 807 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

3 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/09/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E37 E36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 807 m² 0 m² 180 m² 43 m² 90 m² 47 m² 3 854 m²
Total 3 807 m² 0 m² 180 m² 43 m² 90 m² 47 m² 3 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 840 m² 0 m² 90 m² 3 m² 0 m² 87 m² 1 927 m²
Commerce et services 1 967 m² 0 m² 90 m² 40 m² 90 m² 0 m² 1 927 m²
Total locaux 3 807 m² 0 m² 180 m² 43 m² 90 m² 47 m² 3 854 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW HOTEL VIEUX PORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397889536
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700823
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Reine Elisabeth, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEW HOTEL VIEUX PORT et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700823, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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