Permis de construire Logement N° 0130551500387

Permis de construire n° 0130551500387 à Marseille pour 2 095 m² de logement, 0067 Tra de la Seigneurie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 0130551500387

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500387 porte sur un projet situé 0067 Tra de la Seigneurie. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 322 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 024 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle K 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Tra de la Seigneurie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 2 095 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 322 m² à 2 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 2 095 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 783 m² 2 095 m²
Locaux 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Total 322 m² 2 095 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 773 m² 2 095 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 16 4 1 - 35
2,9 % 37,1 % 45,7 % 11,4 % 2,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Marseille Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13213)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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