Permis de construire n° 0130551900829 à Marseille pour 2 950 m² de logement, 47-49 Tra de la Seigneurie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 0130551900829
Demandeur
SCI MARSEILLE SEIGNEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900829 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé 47-49 Tra de la Seigneurie. Le dossier a été déposé par SCI MARSEILLE SEIGNEURIE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 650 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 581 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 34, K 113, K 115. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Tra de la Seigneurie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 2 950 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 650 m² à 2 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 2 950 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 950 m² |
| Total | 650 m² | 2 950 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 650 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 21 | 9 | - | - | 44 |
| - | 31,8 % | 47,7 % | 20,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARSEILLE SEIGNEURIE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARSEILLE SEIGNEURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838189082
- SIRET
- 83818908200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900829 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles K 34, K 113, K 115 à Marseille (13000)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Tra de la Seigneurie à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Tra de la Seigneurie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.