Permis de construire n° 0130552300774 à Marseille pour 478 m² de logement et locaux, 22 rue du Rouet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0130552300774
Demandeur
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552300774 a été délivré le 13 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 22 rue du Rouet. CREDIT ET SERVICES FINANCIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 225 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 175 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Rouet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 537 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 m² de commerce et activités de service et 3 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 537 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 537 m² | 6 m² | 175 m² | 137 m² | 400 m² | -356 m² | 181 m² |
| Total | 537 m² | 78 m² | 400 m² | 137 m² | 400 m² | -59 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 537 m² | 3 m² | 0 m² | 137 m² | 400 m² | -534 m² | 3 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 537 m² | 6 m² | 175 m² | 137 m² | 400 m² | -356 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303477319
- SIRET
- 30347731900014
- Code APE (NAF)
- 64.92Z - Autre distribution de crédit
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CREDIT ET SERVICES FINANCIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300774 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 13/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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