Permis de construire Mixte N° 0130551701011

Permis de construire n° 0130551701011 à Marseille pour 2 315 m² de logement et locaux, 18 boulevard de Sainte Anne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551701011

Demandeur

NBS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551701011 porte sur un projet situé 18 boulevard de Sainte Anne. NBS NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 472 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 092 m², soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2021, soit 3 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 60. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 472 m² existants et construit 2 315 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 472 m² à 2 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²
Locaux 472 m² 122 m² 0 m² 472 m² 0 m² -350 m² 122 m²
Total 472 m² 2 315 m² 0 m² 472 m² 0 m² 1 843 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 472 m² 122 m² 0 m² 472 m² 0 m² -350 m² 122 m²
Total locaux 472 m² 122 m² 0 m² 472 m² 0 m² -350 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 15 15 6 - - 39
7,7 % 38,5 % 38,5 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NBS NORMANDIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NBS NORMANDIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501525927
SIRET
50152592700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13006)

Autres dossiers de NBS NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551701011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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