Permis de construire n° 0130551600596 à Marseille pour 2 848 m² de logement, 3/5 Av de la Planche
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0130551600596
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600596 a été délivré le 28 avril 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 3/5 Av de la Planche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 977 m², le programme représente 2 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 122. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 848 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
| Total | 0 m² | 2 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 11 | 10 | 3 | - | 36 |
| - | 33,3 % | 30,6 % | 27,8 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600596 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle L 122 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.