Permis de construire Logement N° 0130551600062

Permis de construire n° 0130551600062 à Marseille pour 3 400 m² de logement, 5/7/9 Av de Saint Barnabe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0130551600062

Demandeur

URBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600062 porte sur un projet situé 5/7/9 Av de Saint Barnabe. Le projet est porté par URBAT PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 227 m², soit 57 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 5, C 44, C 45. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 227 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

4 550 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 5 C 44 C 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 4 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 4 550 m²
Total 1 150 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 4 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 23 28 5 - - 60
6,7 % 38,3 % 46,7 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de URBAT PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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