Permis de construire n° 0130551500647 à Marseille pour 6 180 m² de logement, 7 Tra de la Dominique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0130551500647
Demandeur
SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500647, délivré le 28 avril 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Tra de la Dominique. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 686 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 232. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Tra de la Dominique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 180 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 296 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 296 m² à 6 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 6 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 180 m² | 6 476 m² |
| Total | 296 m² | 6 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 180 m² | 6 476 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 33 | 46 | 17 | - | - | 99 |
| 3,0 % | 33,3 % | 46,5 % | 17,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE, basée à Montpellier.
Demandeur
SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817406507
- SIRET
- 81740650700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 17/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 232 à Marseille (13000)
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Permis de construire sur la même voie, Tra de la Dominique à Marseille (13000)
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