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Permis de construire Logement N° 0130551500647

Permis de construire n° 0130551500647 à Marseille pour 6 180 m² de logement, 7 Tra De La Dominique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Tra De La Dominique, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE et accordé le 28 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500647, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0130551500647

Demandeur

SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500647, délivré le 28 avril 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Tra De La Dominique. Le dossier a été déposé par SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 33 T2, 46 T3 et 17 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 686 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

6 180 m²

Variation nette

+6 180 m²

Surface totale après

6 476 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	99 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	296 m²	6 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 180 m²	6 476 m²
Total	296 m²	6 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 180 m²	6 476 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	99
Logements collectifs	99
Collectifs hors résidence	99

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	33	46	17	-	-	99
3,0 %	33,3 %	46,5 %	17,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 817406507
SIRET: 81740650700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551500647
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Tra De La Dominique, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AVENUE WILLIAM BOOTH MARSEILLE et accordé le 28 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 17 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 33 T2, 46 T3 et 17 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500647, déposé en mairie de Marseille.

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