Permis de construire Locaux N° 0130551500866

Permis de construire n° 0130551500866 à Marseille pour 33 m² de locaux, 135 avenue de Saint Antoine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0130551500866

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500866 a été délivré le 24 mai 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 135 avenue de Saint Antoine.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Saint Antoine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 132 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 165 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500866
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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