Permis de construire n° 0130551501033 à Marseille pour 637 m² de locaux, 0072 rue Chape
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 0130551501033
Demandeur
ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551501033 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé 0072 rue Chape. La demande émane de ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 072 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2018, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 77, K 166, K 165. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Chape, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 637 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 394 m² à 7 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 394 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 7 031 m² |
| Total | 6 394 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 7 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 394 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 7 031 m² |
| Total locaux | 6 394 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 7 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782846778
- SIRET
- 78284677800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551501033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles K 77, K 166, K 165 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chape à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Chape depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.