Permis de construire Mixte N° 0130551500004

Permis de construire n° 0130551500004 à Marseille pour 4 965 m² de logement et locaux, 12 Ave De Saint Antoine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 juillet 2015

Dossier PC n° 0130551500004

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Ave De Saint Antoine, le permis de construire n° 0130551500004 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3 et 20 T4. La surface se répartit entre 4 444 m² d'habitation et 521 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L175, L176. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

4 965 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

4 965 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L175 L176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 444 m² 4 444 m²
Locaux 2 300 m² 521 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -1 779 m² 521 m²
Total 2 300 m² 4 965 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 665 m² 4 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 521 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -1 779 m² 521 m²
Total locaux 2 300 m² 521 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -1 779 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 25 20 - - 63
- 28,6 % 39,7 % 31,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444275499
SIRET
44427549900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ave De Saint Antoine, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3 et 20 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 444 m² d'habitation et 521 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500004, déposé en mairie de Marseille.

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