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Permis de construire Locaux N° 0130551600017

Permis de construire n° 0130551600017 à Marseille pour 203 m² de locaux, 15 Bd Jean Eugene Cabassud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Bd Jean Eugene Cabassud, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 15 BOULEVARD EUGENE CABASSUD et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600017, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0130551600017

Demandeur

SCI DU 15 BOULEVARD EUGENE CABASSUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600017, délivré le 24 mai 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Bd Jean Eugene Cabassud. La demande émane de SCI DU 15 BOULEVARD EUGENE CABASSUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C166. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	-88 m²	0 m²
Locaux	1 009 m²	203 m²	73 m²	203 m²	-73 m²	936 m²
Total	1 097 m²	203 m²	161 m²	203 m²	-161 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Autres activités	917 m²	203 m²	73 m²	203 m²	-73 m²	844 m²
dont Bureaux	73 m²	203 m²	73 m²	0 m²	130 m²	203 m²
dont Entrepôt	844 m²	0 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	641 m²
Total locaux	1 009 m²	203 m²	73 m²	203 m²	-73 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 15 BOULEVARD EUGENE CABASSUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414740811
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1981
Localisation: ALLAUCH (13190)

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PC n°0130551201943 Autorisé

15 Bd Jean Eugene Cabassud

Transformation avec diminution

12 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Bd Jean Eugene Cabassud, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 15 BOULEVARD EUGENE CABASSUD et accordé le 24 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600017, déposé en mairie de Marseille.

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