À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551600091 a été accordée le 2 février 2016, pour un projet situé 67 boulevard de la Verrerie.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 845 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 182, O 186. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 182 O 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551500668 Logement Terminé

6 Tse Antoine Caria

Marseille (13000)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 50 m² SDP SCI PARIS 96

PC n°0130551500947 Logement Terminé

8 Traverse Tastevin

Marseille (13000)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 133 m² SDP

PC n°0130551500958 Logement Terminé

Tse de la Chapelle - 2 Lotissement de la Plaine 1

Marseille (13000)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 118 m² SDP

PC n°0130551500642 Mixte Terminé

0165 boulevard de Pont de Vivaux U 424

Marseille (13000)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 11 893 m² SDP

PC n°0130551500678 Logement Terminé

avenue de la Jarre

Marseille (13000)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 3 702 m² SDP SNC DU BAOU DE SORMIOU

PC n°0130551500806 Logement Terminé

26 rue Sainte Famille

Marseille (13000)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2016 198 m² terrain

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

262 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations