Permis de construire Logement N° 0130551500456

Permis de construire n° 0130551500456 à Marseille pour 172 m² de logement, 0034 rue Loubon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 0130551500456

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500456, délivré le 5 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0034 rue Loubon. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle L 113, L 140. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Loubon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

6 154 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

6 154 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
05/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L 113 L 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 982 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 6 154 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 6 154 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 6 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13003)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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