Permis de construire Logement N° 0130552101163

Permis de construire n° 0130552101163 à Marseille pour 3 800 m² de logement, 162 chemin des Jonquilles 4 Rue Docteur Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 août 2022

Dossier PC n° 0130552101163

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552101163 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 162 chemin des Jonquilles 4 Rue Docteur Jullien. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 8 logements individuels et 52 appartements neufs, après démolition des 750 m² existants. 37 des 60 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 3 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 782 m², soit 63 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 6, K 8, K 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Jonquilles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 6 K 8 K 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Docteur Jullien

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 750 m² existants et construire 3 800 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 782 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 750 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 750 m² à 3 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 3 800 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 050 m² 3 800 m²
Total 750 m² 3 800 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 050 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 52 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 37 logements sur 60.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 8
Logements collectifs 52
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 37 3 - - 60
- 33,3 % 61,7 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
MARSEILLE (13011)

Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2022
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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