Permis de construire Logement N° 0130552101163

Permis de construire n° 0130552101163 à Marseille pour 3 800 m² de logement, 162 Che Des Jonquilles 4 Rue Docteur Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 août 2022

Dossier PC n° 0130552101163

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 162 Che Des Jonquilles 4 Rue Docteur Jullien, le permis de construire n° 0130552101163 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 8 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 37 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K6, K8, K27. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K6 K8 K27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Docteur Jullien

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 3 800 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 050 m² 3 800 m²
Total 750 m² 3 800 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 050 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 8
Logements collectifs 52
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 37 3 - - 60
- 33,3 % 61,7 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (8 individuels, 52 collectifs), pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Che Des Jonquilles 4 Rue Docteur Jullien, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 37 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552101163, déposé en mairie de Marseille.

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