Permis de construire n° 0130551400524 à Marseille pour un projet de logement, 27 avenue de Toulon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 0130551400524
Demandeur
SCI 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551400524 a été délivré le 23 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 27 avenue de Toulon. SCI 27 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le projet se situe sur un terrain de 200 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2018, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 370 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 27, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 27
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398895912
- SIRET
- 39889591200036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551400524 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 09/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle D 100 à Marseille (13000)
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