Permis de construire Logement N° 0130551500062

Permis de construire à Marseille pour 936 m² de logement - 103 Ave Des Goumiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0130551500062

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0130551500062, délivré le 29 mai 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 103 Ave Des Goumiers, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 603 m² 936 m² 0 m² 603 m² 0 m² 333 m² 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 1 - 9
- - 44,4 % 44,4 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Ave Des Goumiers, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500062, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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