Permis de construire Logement N° 0130551900215

Permis de construire n° 0130551900215 à Marseille pour 2 853 m² de logement, 28 avenue des Goumiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551900215

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900215 a été délivré le 2 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 28 avenue des Goumiers. CDC HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 appartements. 24 des 47 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m², soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 191. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Goumiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 853 m²

Surface totale après

2 853 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
Total 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 16 24 6 - - 47
2,1 % 34,0 % 51,1 % 12,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802965
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE (13272)

Autres dossiers de CDC HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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