Permis de construire Logement N° 0130551400972

Permis de construire n° 0130551400972 à Marseille pour 2 905 m² de logement, Rue Jean Queillau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0130551400972

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400972 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Rue Jean Queillau. Le projet est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 7 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A207. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 905 m²

Surface totale après

2 905 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marseille

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Total 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 7 3 - 40
- 25,0 % 50,0 % 17,5 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400972
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Queillau, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordée le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400972, déposé en mairie de Marseille.

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