Permis de construire Logement N° 0130551400972

Permis de construire n° 0130551400972 à Marseille pour 2 905 m² de logement, rue Jean Queillau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0130551400972

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400972 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé rue Jean Queillau. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 593 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 207. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Queillau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 905 m²

Surface totale après

2 905 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marseille

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Total 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 20 7 3 - 40
- 25,0 % 50,0 % 17,5 % 7,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13211)

Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400972
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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