Permis de construire n° 0130551400948 à Marseille pour 1 392 m² de locaux, 73 Rue Alfred Curtel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 0130551400948
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue Alfred Curtel, le permis de construire n° 0130551400948 a été délivré le 17 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSEILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M12. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 7 767 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 9 159 m² |
| Total | 7 859 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 9 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 767 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 9 159 m² |
| Total locaux | 7 767 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 9 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300553
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551400948 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |