Retour aux permis de construire de Marseille

Déclaration préalable Locaux N° 0130551501722

Déclaration préalable n° 0130551501722 à Marseille pour 3 941 m² de locaux, 0028 Tra Des Deux Tours

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0028 Tra Des Deux Tours, à Marseille (13000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551501722, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier DP n° 0130551501722

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551501722 porte sur un projet situé 0028 Tra Des Deux Tours.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 241 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I18, I226, I233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 241 m²

Surface existante avant

4 021 m²

Surface créée

3 941 m²

Surface totale après

4 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I18 I226 I233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	3 941 m²	3 941 m²	3 941 m²	3 941 m²
Total	4 021 m²	3 941 m²	3 941 m²	4 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 701 m²	0 m²	2 701 m²	2 701 m²
dont Hôtels	0 m²	2 701 m²	0 m²	2 701 m²	2 701 m²
Équipements publics	3 941 m²	660 m²	3 941 m²	-3 281 m²	660 m²
Autres activités	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	580 m²
dont Bureaux	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Total locaux	3 941 m²	3 941 m²	3 941 m²	0 m²	3 941 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551501722
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0028 Tra Des Deux Tours, à Marseille (13000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551501722, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551500278 Logement Terminé

25 Che Joseph Aiguier

Marseille (13000)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 3 048 m² SDP SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER

PC n°0130551500404 Logement Autorisé

85 Bi Bd Leon Lachamps

Marseille (13000)

Travaux sur construction existante

16 sept. 2015 710 m² terrain

DP n°0130551501536 Locaux Autorisé

0001 Pl Felix Baret

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

16 sept. 2015 1 197 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0130551400939 Locaux Autorisé

20 Bd Jean Baptiste Ivaldi

Marseille (13000)

Transformation sans extension

17 sept. 2015 25 m² SDP SCI POTOPEA

PC n°0130551400948 Locaux Autorisé

73 Rue Alfred Curtel

Marseille (13000)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 1 392 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130551500171 Logement Commencé

77 Ch De Party - Lot8 - Lotissement Le Clos Verger

Marseille (13000)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations