Permis de construire Logement N° 0130551400923

Permis de construire n° 0130551400923 à Marseille pour 2 332 m² de logement, 166 chemin de Morgiou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 0130551400923

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400923 a été délivré le 2 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 166 chemin de Morgiou. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 537 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 671 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 95, A 96, A 97. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

2 332 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

2 332 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/09/2017
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 95 A 96 A 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 537 m² existants et construit 2 332 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 537 m² à 2 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 2 332 m² 0 m² 144 m² 0 m² 2 188 m² 2 332 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² -393 m² 0 m²
Total 537 m² 2 332 m² 0 m² 537 m² 0 m² 1 795 m² 2 332 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 14 9 - - 38
- 39,5 % 36,8 % 23,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Marseille Cs 30010. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE CS 30010 (13304)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400923
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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