Permis de construire Mixte N° 0130552201134

Permis de construire n° 0130552201134 à Marseille pour 2 785 m² de logement et locaux, rue Beaucaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0130552201134

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552201134, délivré le 20 juin 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Beaucaire. SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 474 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 2 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2023, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 95. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 474 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 785 m²

Surface totale après

4 922 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 700 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 137 m² à 4 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 2 137 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 4 837 m²
Total 2 137 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 4 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 137 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 4 837 m²
Total locaux 2 137 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 4 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
200097673
SIRET
20009767300012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552201134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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