Permis de construire Mixte N° 0130551800763

Permis de construire n° 0130551800763 à Marseille pour 465 m² de logement et locaux, 0208 chemin de Gibbes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 mars 2019

Dossier PC n° 0130551800763

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800763 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0208 chemin de Gibbes.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T2, après démolition des 291 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutaient 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 144. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Gibbes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 291 m² existants et construire 465 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 313 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 384 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 81 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 291 m² à 465 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 291 m² 81 m² 0 m² 291 m² 0 m² -210 m² 81 m²
Total 291 m² 465 m² 0 m² 291 m² 0 m² 174 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 81 m² 0 m² 291 m² 0 m² -210 m² 81 m²
Total locaux 291 m² 81 m² 0 m² 291 m² 0 m² -210 m² 81 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSET-LES-PINS (13960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800763
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 mars 2019
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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