Permis de construire n° 0130551400158 à Marseille pour 5 509 m² de logement et locaux, 83 avenue Pointe Rouge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 octobre 2014
Dossier PC n° 0130551400158
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551400158 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 avenue Pointe Rouge. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 3 202 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 5 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 228 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutaient 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 4, L 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, avenue Pointe Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 202 m² existants et construire 5 509 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 228 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 126 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 383 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 223 m² de bureaux et 160 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 3 202 m² à 5 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 126 m² | 5 126 m² |
| Locaux | 3 202 m² | 383 m² | 0 m² | 3 202 m² | 0 m² | -2 819 m² | 383 m² |
| Total | 3 202 m² | 5 509 m² | 0 m² | 3 202 m² | 0 m² | 2 307 m² | 5 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 202 m² | 160 m² | 0 m² | 3 202 m² | 0 m² | -3 042 m² | 160 m² |
| Autres activités | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 3 202 m² | 383 m² | 0 m² | 3 202 m² | 0 m² | -2 819 m² | 383 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 83 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 31 | 32 | 12 | 4 | - | 83 |
| 4,8 % | 37,3 % | 38,6 % | 14,5 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier Cedex. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- SIRET
- 48296697500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX (34960)
Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551400158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles L 4, L 5 à Marseille (13000)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Pointe Rouge à Marseille (13000)
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