Permis de construire Mixte N° 0130551400158

Permis de construire n° 0130551400158 à Marseille pour 5 509 m² de logement et locaux, 83 Av Pointe Rouge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0130551400158

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400158 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Av Pointe Rouge. La demande émane de SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 32 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 126 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L4, L5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 228 m²

Surface existante avant

3 202 m²

Surface créée

5 509 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

5 509 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L4 L5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 126 m² 5 126 m²
Locaux 3 202 m² 383 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² -2 819 m² 383 m²
Total 3 202 m² 5 509 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 2 307 m² 5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 202 m² 160 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² -3 042 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 3 202 m² 383 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² -2 819 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 32 12 4 - 83
4,8 % 37,3 % 38,6 % 14,5 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Av Pointe Rouge, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS ; la décision est intervenue le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 32 T3, 12 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 126 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400158, déposé en mairie de Marseille.

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