Permis de construire Logement N° 0130551400319

Permis de construire n° 0130551400319 à Marseille pour 1 349 m² de logement, 1Bis Ave des Chutes Lavie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0130551400319

Demandeur

SCCV MARSEILLE CHUTES LAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400319 a été délivré le 20 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1Bis Ave des Chutes Lavie. La société de programme immobilier SCCV MARSEILLE CHUTES LAVIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 267 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m², soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chutes Lavie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/10/2017
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 267 m² existants et construit 1 349 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 267 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 267 m² à 1 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 1 349 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 082 m² 1 349 m²
Total 267 m² 1 349 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 082 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 9 5 - - 23
4,3 % 34,8 % 39,1 % 21,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE CHUTES LAVIE, basée à Aix en Provence Cedex.

Demandeur

SCCV MARSEILLE CHUTES LAVIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799394689
SIRET
79939468900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX (13547)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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