Permis de construire n° 0130551301006 à Marseille pour 2 945 m² de logement, 72 impasse de la Chapelle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 0130551301006
Demandeur
SCCV PIERPROVENCE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551301006, délivré le 21 août 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 72 impasse de la Chapelle. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERPROVENCE LA CHAPELLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les T3 représentent 31 des 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 011 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 13, N 16. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 011 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 73 m² à 3 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 2 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 945 m² | 3 005 m² |
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 73 m² | 2 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 945 m² | 3 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 31 | - | - | - | 48 |
| 2,1 % | 33,3 % | 64,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERPROVENCE LA CHAPELLE, basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PIERPROVENCE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830363875
- SIRET
- 83036387500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551301006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles N 13, N 16 à Marseille (13000)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Chapelle à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé impasse de la Chapelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.