Déclaration préalable Logement N° 0130551401452

Déclaration préalable n° 0130551401452 à Marseille pour 21 m² de logement, 4 boulevard Fabrici

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier DP n° 0130551401452

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551401452 a été accordée le 9 août 2014, pour un projet situé 4 boulevard Fabrici.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 48 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2014, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 13. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/08/2014
Autorisation
09/08/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 48 m² à 69 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 69 m²
Total 48 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551401452
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 09/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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