Déclaration préalable n° 0130552304024 à Marseille pour 1 760 m² de locaux, 15 Bd De La Presentation
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier DP n° 0130552304024
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Bd De La Presentation, la déclaration préalable n° 0130552304024 a été accordée le 2 février 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 127 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N52, N13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559495
- SIRET
- 77555949500053
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552304024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |