Déclaration préalable Locaux N° 0130552304024

Déclaration préalable à Marseille pour 1 760 m² de locaux - 15 Bd De La Presentation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 0130552304024

Demandeur

ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552304024, accordée le 2 février 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Bd De La Presentation, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 127 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N52, N13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 127 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
02/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N52 N13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m²
Total 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m² 0 m² 1 760 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559495
SIRET
77555949500053
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552304024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Bd De La Presentation, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR et accordée le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552304024, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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