Permis de construire n° 0130551400152 à Marseille pour 12 632 m² de logement et locaux, 17 rue Villa Oddo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 août 2014
Dossier PC n° 0130551400152
Demandeur
LA CABUCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400152 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2014, pour un projet situé 17 rue Villa Oddo. La société de programme immobilier LA CABUCELLE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 176 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 119 des 176 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 12 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 521 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentaient 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 6, I 15. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Villa Oddo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 521 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 176 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 12 025 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 176 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 607 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 404 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 203 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 025 m² | 12 025 m² |
| Locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 12 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 632 m² | 12 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 176 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 176 |
| Logements collectifs | 176 |
| Collectifs hors résidence | 176 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 54 | 77 | 24 | 17 | - | 176 |
| 2,3 % | 30,7 % | 43,8 % | 13,6 % | 9,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
119 des 176 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 119 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CABUCELLE, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
LA CABUCELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792086506
- SIRET
- 79208650600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551400152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles I 6, I 15 à Marseille (13000)
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