Déclaration préalable n° 01305514N1294 à Marseille pour 586 m² de locaux, 42 rue de Ruffi Batiment G
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier DP n° 01305514N1294
Demandeur
ANF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01305514N1294, accordée le 11 août 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 42 rue de Ruffi Batiment G. ANF IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 586 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 1. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 741 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 586 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 586 m² parmi les 17 440 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 877 m² |
| Locaux | 17 440 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 17 440 m² |
| Total | 25 317 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 25 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | -586 m² | 4 148 m² |
| dont Hôtels | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² |
| Autres activités | 12 706 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 13 292 m² |
| dont Bureaux | 12 706 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 13 292 m² |
| Total locaux | 17 440 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 17 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANF IMMOBILIER, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 568801377
- SIRET
- 56880137700108
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de ANF IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305514N1294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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