Permis de construire Logement N° 0130551400275

Permis de construire n° 0130551400275 à Marseille pour 1 610 m² de logement, 12 Imp Des Neiges

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0130551400275

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400275 a été délivré le 16 juin 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Imp Des Neiges. COGEDIM PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 1 610 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 570 m² 1 610 m²
Total 40 m² 1 610 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 570 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 3 - - 27
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Imp Des Neiges, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE et accordée le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400275, déposé en mairie de Marseille.

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