Permis d'aménager n° 0130551300024 à Marseille pour un terrain de 4 036 m², 18 Che Des Grottes Loubiere Che Du Vallon De Serre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 0130551300024
Demandeur
SOCIETE MARSEILLAISE D INVESTISSEMENTS FONCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551300024 a été délivré le 31 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Che Des Grottes Loubiere Che Du Vallon De Serre. Le projet est porté par SOCIETE MARSEILLAISE D INVESTISSEMENTS FONCIERS.
L'opération concerne un terrain de 4 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 255 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Che Du Vallon De Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARSEILLAISE D INVESTISSEMENTS FONCIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349702563
- SIRET
- 34970256300025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551300024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |