Permis de construire Mixte N° 0130551301009

Permis de construire à Marseille pour 17 158 m² de logement et locaux - 42 Bd De Dunkerque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 0130551301009

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0130551301009, délivré le 22 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Bd De Dunkerque, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 18 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 230 m² d'habitation et 14 928 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 517 m²

Surface créée

17 158 m²

Variation nette

+17 158 m²

Surface totale après

17 158 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Locaux 0 m² 14 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 928 m² 14 928 m²
Total 0 m² 17 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 158 m² 17 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 071 m² 14 071 m²
Commerce et services 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total locaux 0 m² 14 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 928 m² 14 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 18 6 - - 36
16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
504959966
SIRET
50495996600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551301009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 17 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Bd De Dunkerque, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 18 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 230 m² d'habitation et 14 928 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551301009, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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