Permis de construire Logement N° 0130551300683

Permis de construire à Marseille pour 2 031 m² de logement - 25 Che Joseph Aiguier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0130551300683

Demandeur

SARL DU VALLON DE ROQUEBRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130551300683, délivré le 12 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Che Joseph Aiguier, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU VALLON DE ROQUEBRUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/07/2015
2
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 031 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 731 m² 2 031 m²
Total 300 m² 2 031 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 731 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 5 - - 29
- 31,0 % 51,7 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU VALLON DE ROQUEBRUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440435808
SIRET
44043580800025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300683
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Che Joseph Aiguier, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU VALLON DE ROQUEBRUNE et accordé le 12 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300683, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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