Permis de construire Logement N° 0130551500278

Permis de construire n° 0130551500278 à Marseille pour 3 048 m² de logement, 25 Che Joseph Aiguier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 0130551500278

Demandeur

SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Che Joseph Aiguier, le permis de construire n° 0130551500278 a été délivré le 16 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 25 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N31, N34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 705 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N31 N34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 3 048 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 705 m² 3 048 m²
Total 343 m² 3 048 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 705 m² 3 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 25 7 - - 53
3,8 % 35,8 % 47,2 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808887582
SIRET
80888758200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Che Joseph Aiguier, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER et accordée le 16 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 25 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500278, déposé en mairie de Marseille.

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