Permis de construire Logement N° 0130551500278

Permis de construire n° 0130551500278 à Marseille pour 3 048 m² de logement, 25 chemin Joseph Aiguier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 0130551500278

Demandeur

SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500278 a été délivré le 16 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 25 chemin Joseph Aiguier. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 343 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 087 m², le programme représente 3 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2017, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 31, N 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Joseph Aiguier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 705 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 31 N 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 343 m² existants et construit 3 048 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 343 m² à 3 048 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 3 048 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 705 m² 3 048 m²
Total 343 m² 3 048 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 705 m² 3 048 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 343 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 19 25 7 - - 53
3,8 % 35,8 % 47,2 % 13,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

SCI MARSEILLE 9EME CHEMIN JOSEPH AIGUIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808887582
SIRET
80888758200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE (13322)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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