Permis de construire n° 0130551300108 à Marseille pour 1 067 m² de locaux, 8 Imp Des Etoiles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 0130551300108
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300108 porte sur un projet situé 8 Imp Des Etoiles. La demande émane de ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N3. Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334353471
- SIRET
- 33435347100553
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |