Permis de construire Locaux N° 0130551300376

Permis de construire n° 0130551300376 à Marseille pour 1 214 m² de locaux, Tra Dom Bosco

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0130551300376

Demandeur

ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300376, délivré le 14 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Tra Dom Bosco. Le projet est porté par ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B, B1. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 765 m²

Surface existante avant

7 471 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

8 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m²
Locaux 5 196 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 6 410 m²
Total 7 471 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 8 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 408 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 5 622 m²
Autres activités 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
dont Entrepôt 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Total locaux 5 196 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 6 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782923809
SIRET
78292380900019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tra Dom Bosco, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300376, déposé en mairie de Marseille.

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