Permis de construire Logement N° 0130551300286

Permis de construire n° 0130551300286 à Marseille pour 2 198 m² de logement, 160 chemin des Jonquilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 0130551300286

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300286 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé 160 chemin des Jonquilles. Le dossier a été déposé par HABITAT MARSEILLE PROVENCE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T3 représentent 20 des 34 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 19 084 m², le programme représente 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Jonquilles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 084 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
16/01/2018
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 084 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Total 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 20 6 - - 34
5,9 % 17,6 % 58,8 % 17,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390328623
SIRET
39032862300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13388)

Autres dossiers de HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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