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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130551300015

Permis d'aménager n° 0130551300015 à Marseille pour un terrain de 19 084 m², 160 Che Des Jonquilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT MARSEILLE PROVENCE et autorisé le 26 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300015, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PA n° 0130551300015

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551300015 a été délivré le 26 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 160 Che Des Jonquilles. HABITAT MARSEILLE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 084 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Surface du terrain

19 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390328623
SIRET: 39032862300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MARSEILLE (13388)

Autres dossiers de HABITAT MARSEILLE PROVENCE

PA n°0130551500025 Commencé

Ave De La Martheline

17 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551300015
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 084 m², situé 160 Che Des Jonquilles à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT MARSEILLE PROVENCE et autorisé le 26 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300015, déposé en mairie de Marseille.

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12 juil. 2013 12 000 m² foncier COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

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