Permis de construire Locaux N° 0130551400311

Permis de construire n° 0130551400311 à Marseille pour 82 m² de locaux, 19 boulevard de Sainte Marguerite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400311

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL MARS STE MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400311, délivré le 21 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 boulevard de Sainte Marguerite. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL MARS STE MARGUERITE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Sainte Marguerite, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 327 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 327 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 327 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL MARS STE MARGUERITE, dont l'adresse déclarée est à Marseille.

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL MARS STE MARGUERITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
410879803
SIRET
41087980300014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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